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Règlement intérieur du Port  

RÈGLEMENT DU PORT

Art. 1 : Notre port est soumis à tous les règlements généraux et particuliers, applicables à la navigation et à tout navigateur.

• Les canaux et rivières sont sous le contrôle de VNF.
• Certains canaux et certaines rivières sont sous le contrôle des Départements ou des Collectivités dans certaines Régions.

Chaque usager de ce fait, accepte d’observer les règlements en vigueur et il veille à leur application : prudence, code de circulation et autres conventions.

Ex.emple :

Certains canaux  à petit gabarit ou rivières :    Limité à 6 km/heure  Certains canaux à grand gabarit ou rivières :    Limité à 10 km/heure

L’entrée et la sortie et les manœuvres au niveau des ports se font à « allure réduite au maximum ».

Art. 2 : L’accès au port est réservé :

• Aux bateaux de plaisance de toutes catégories, en bon état d’entretien et de navigabilité (accès par voie fluviale et par route).
• A VNF, au Département, à la Ville, pour nécessité de service.
• A toute entreprise effectuant des travaux autorisés par VNF, le Département, la Ville.
• A toutes administrations concernées.

Toutefois, la libre circulation des visiteurs à l’intérieur de la concession du port,  notamment sur le quai ou les pontons, ne peut être admise que par tolérance. Aucun visiteur ne peut monter sur un bateau en stationnement (sauf autorisation du propriétaire).

Art. 3 : Les bateaux seront admis :

• En bon état de navigabilité, sans aucun vice, propre, avec un armement complet et en parfait état, dont défenses en nombre suffisant, bâche d’hivernage préservant de la pluie, amarres solides, planche d’accès au quai, etc…
• Ils prendront leur stationnement au lieu désigné par la Capitainerie et dans la limite des places disponibles au poste d’amarrage le plus approprié pour le bon fonctionnement du Port. En raison du nombre restreint de places, aucune réservation ne sera possible.

Les bateaux pourront être mis en double file si nécessaire.

• Dans ce même but, le propriétaire accepte que la Capitainerie puisse effectuer à tout moment et de sa propre autorité, les déplacements nécessaires ainsi que les modifications d’amarrage, même en l’absence du propriétaire et éventuellement à ses frais. La sécurité exige toujours l’équilibre des pontons, intempéries – gel – facturation.

Art. 4 : Il convient également de s’adresser à la Capitainerie avant toute manœuvre. Tout mouvement doit être signalé, départ et arrivée.

Art. 5 : Les propriétaires de bateaux sont invités à respecter les heures d’ouverture du port.

• Les horaires d’ouverture de la Capitainerie, sont identiques pour toutes les activités (affichés au bureau d’accueil de la Capitainerie), et varient selon les saisons.
• Le Port de Plaisance est accessible, pour les piétons, les vélos, les véhicules avec ou sans remorque bateau.
• Il est interdit aux caravanes et camping-cars de stationner dans le port durant la nuit, sauf si stationnement légal.
• Les horaires d’ouverture des écluses et de la navigation concernant les canaux qui nous entourent, sont communiqués par VNF ou le Département et sont affichés à la Capitainerie.

Art. 6 : La Capitainerie est dans l’obligation  d’interdire :

• le stationnement ou l’accès prolongé dans l’enceinte du port sans autorisation.
• le stationnement des caravanes et camping-cars dans l’enceinte du port durant la nuit, sauf si stationnement légal.
• les courses et les jeux des enfants sur les passerelles, pontons, bord de quai, mise à l’eau.
• toute baignade dans le port.
• l’accès aux chiens non tenus en laisse, sur les quais, passerelles, pontons, espaces verts et autres enclos du port (propreté, sécurité).
• les travaux de réparation ou de gros entretien sur les unités (seuls les petits travaux peuvent être autorisés après en avoir informé la Capitainerie).
• d’avoir à bord des matières dangereuses : explosifs, armes, pièces d’artifice et autres.
• de rejeter dans les eaux du bassin :                                                                       – les eaux usées dans le canal, la base étant équipée d’une station de pompage.                                                                                                              –     – tous liquides toxiques, hydrocarbures, produits chimiques, gas-oil, fioul, graisses, huile, etc..                                                                                     – tous déchets, détritus, ordures ménagères et divers : utilisez des sacs plastiques et les containers prévus à cet effet.
• d’entreposer sur les quais tous produits susceptibles de venir secondairement souiller les eaux du port.
• de stocker tous matériaux quel qu’ils soient dans l’enceinte du port.
• toute opération commerciale ou publicitaire dans et sur les bateaux, ainsi que dans les accès du port et terre-pleins. Sauf autorisation de la Capitainerie.

Art. 7 : La durée prévue du stationnement sera toujours indiquée à la Capitainerie, dès l’arrivée.

Les tarifs sont affichés au bureau du port :

• catégorie de bateaux,
• tranches de stationnement, etc..

Tous mouvements de bateaux : départ, période d’absence excédant une journée, prévision de retour ou prolongation de séjour, seront indiqués à la Capitainerie  24 h à l’avance.

Art. 8 : Toutes les redevances sont payables par avance.

Toutes prestations de services courants (eau, électricité, carburant, eaux vannes, propane, etc..) sont payables au comptant.

• L’électricité est fournie sur appontement pour l’éclairage ou les recharges de batteries (à l’exception de tout autre usage). Pour une utilisation prolongée, une taxe de redevance sera due par le propriétaire.
• L’eau potable est fournie pour la consommation à bord. Le lavage des bateaux et autres véhicules est interdit avec cette eau (RAPPEL).
• Toute redevance non réglée dans les 90 jours est majorée du taux légal d’intérêts.
• En cas de non paiement des redevances de toute nature, la société peut être amenée à faire quitter le port à tout propriétaire. Elle peut s’autoriser à remettre l’unité aux autorités  les plus proches aux frais et risques du propriétaire. Elle prendra toutes les dispositions pour obtenir le paiement des sommes dues.

Art 9 : IMPORTANT : Le propriétaire déclare être assuré contre les risques ordinaires fluviaux et ou maritimes y compris la Responsabilité Civile Navigation de Plaisance et chef de famille, ainsi  qu’une assurance «corps » de son bateau (incendie, vol et divers). Il demeure responsable des dommages que son unité peut occasionner par sa faute ou celle des siens : aux œuvres d’art, aux installations du port et aux autres unités, ainsi qu’aux biens appartenant aux tiers eux-mêmes, aux cours de manœuvres ou du stationnement.

La société décline toute responsabilité en cas de dommage pouvant survenir aux bateaux y compris incendie et vol.

Art 10 : Intempéries : orages, gel, tempête, etc. autres accidents naturels.

• Les effets de la nature sont souvent imprévisibles.
• Aussi, les propriétaires sont-ils tenus d’assurer la sécurité de leur bateau (cordage, bâche, encerclement par la glace, etc.).
• Au cas ou la société interviendrait ou ferait intervenir tout service de sécurité, les frais incombant à ces interventions, seraient à la charge du propriétaire.

* Du 1 Novembre au 30 Mars : tous les bateaux aux pontons encourent tous les risques de l’hiver. Aussi, il est vivement souhaitable que les embarcations de faible dimension soient remisées. C’est une sécurité pour vous.

Art. 11 : VNF ou la Collectivité a signé une convention avec la société  pour la gestion du Port. Cette société est de ce fait assermentée dans l’enceinte du Port.

Sa mission :

• Accueillir les usagers, dispenser les règlements et informations,
• Faire connaître les tarifs d’utilisation,
• Faire signer les contrats de bateaux à flot,
• Recevoir les redevances de toutes natures engagées par les usagers,
• Fournir les services d’usage courant,
• Bon emplacement et amarrage des bateaux, équilibre des pontons,
• La surveillance de l’amarrage, mais suivant la qualité des cordages et de l’état du bateau,
• Tout ce qui concerne la police du port, en liaison avec VNF et les Services Généraux de Police ou de Gendarmerie,
• Prendre les mesures permettant d’alerter en cas d’accident les Services Municipaux, de Police Secours,  de Gendarmerie, des Pompiers, de lutter contre l’incendie et des éventuelles voies d’eau,
• Ainsi que toutes celles auxquelles incombe la police de la Navigation dans le Port.

Art. 12 : La société n’est responsable selon le droit commun, que des accidents corporels ou matériels, des vols ou pertes survenus du fait des personnes qu’elle emploie et qui agissent dans le cadre de l’exploitation du Port.

Art. 13 : A défaut du respect par les usagers des règles et obligations ainsi exprimées dans ce règlement, la société décline toute sa responsabilité.

Art. 14 : Toutes amodiations, pour installations commerciales et pour toutes manifestations devant avoir lieu dans le Port de Plaisance ou ses installations et terre-pleins, fera l’objet d’une demande préalable auprès de la Société et de la Municipalité et si  nécessaire, auprès des Services de la Navigation et des Services Administratifs concernés.

Art. 15 : En cas de litige : le Tribunal de Lille (Siège de la société) est seul habilité.

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